Le FNC a adopté 45 projets de loi lors du 16ème Chapitre législatif

ABOU DHABI, 8 septembre 2018 (WAM) - Le Conseil national fédéral (FNC), a adopté 45 projets de loi au cours de 53 sessions sur trois réunions ordinaires du 16e Chapitre législatif, qui a débuté le 18 novembre 2015 et s'est achevé le 29 mai 2018.

Selon les statistiques publiées par le Secrétariat général de la FNC, le secteur économique représentait la majorité des factures approuvées à 13, suivi du secteur des services avec neuf législations et le secteur de l'environnement avec trois.

La maison a été informée de trois décrets fédéraux émis par le président Son Altesse Cheikh Khalifa ben Zayed Al Nahyane, 17 décrets par loi et 93 accords et traités.

Depuis la première session du 12 février 1972 jusqu'à la 21ème session de la troisième réunion ordinaire du 16ème Chapitre législatif, le 29 mai 2018, la Chambre a tenu 592 sessions au cours desquelles 615 projets de loi ont été adoptés. Il a débattu de 322 sujets différents, dirigé 811 questions, adopté 327 recommandations et publié 78 déclarations.

Traduit par: Mervat Mahmoud

http://wam.ae/en/details/1395302707142

WAM/French

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