Peine de 5 ans de prison pour un individu reconnu coupable de cybercriminalité et rejoignant Daech

La Chambre de sécurité de la Cour suprême fédérale des Émirats arabes unis a prononcé dimanche une peine de cinq ans de prison à l'encontre d'un citoyen comorien (A.A.A.Z) âgé de 21 ans et d'une amende de 1 000 000 d'AED.

La Cour a ordonné la confiscation de tous les appareils utilisés pour commettre les crimes, ainsi que l'effacement de toutes les données produites par le défendeur, ainsi que la fermeture de tous les comptes associés au défendeur. La personne condamnée a également été chargée de payer toutes les dépenses judiciaires.

A.A.A.Z a été reconnu coupable d’avoir adhéré à l’organisation terroriste Daech et d’avoir prêté allégeance à Abou Bakr Al Baghdadi, le dirigeant de cette organisation terroriste, via son compte Twitter.

La Cour a également condamné A.A.A.Z pour avoir utilisé son compte Twitter pour diffuser des informations préjudiciables et des articles faisant la promotion d'Al-Qaïda et de Daech, tout en exhortant les jeunes individus à se joindre à ces groupes terroristes, connaissant parfaitement la réalité et les objectifs de ces organisations terroristes.

L'accusé a également été reconnu coupable d'avoir publié des articles dans les médias détaillant de fausses informations préjudiciables aux Émirats arabes unis et à leur communauté.

La Cour a déclaré que le coupable avait enfreint les articles 1, 22 et 45 de la loi fédérale N 07 de 2014 sur la lutte contre le terrorisme, ainsi que les articles 1, 9, 26 et 41 de la loi fédérale N 05 de 2012 sur la lutte contre la cybercriminalité.

Traduit par : Gihane Fawzi http://wam.ae/en/details/1395302762553

WAM/French