La FTA lance un nouveau système électronique d'enregistrement des produits soumis à accise


ABOU DHABI, 17 août 2019 (WAM) - L'Autorité fédérale des contributions (FTA) a lancé un nouveau système électronique d'enregistrement des produits soumis à accise dans le cadre de son projet de développement continu du système fiscal en général et de procédures de taxe d'accise particulier.

Dans un communiqué de presse publié aujourd’hui, l’Autorité a expliqué que le nouveau système offre des procédures précises et transparentes pour l’enregistrement des produits soumis à accise, assorties de directives et de normes claires, en plus des nouvelles exigences en matière de déclaration relatives aux déclarations de taxe d’accise.

Le lancement est conforme aux directives des dirigeants des Émirats arabes unis visant à renforcer la compétitivité mondiale du pays grâce à une amélioration continue des services publics et à la mise en place de processus précis et transparents.

La FTA a invité toutes les entreprises s’occupant de produits soumis à accise à suivre le nouveau processus d’enregistrement et à veiller à ce que tous les documents requis soient facilement disponibles lors du dépôt de la demande d’enregistrement des produits. Les exigences clarifiées dans les nouveaux guides incluent les détails des produits, les ingrédients, les informations commerciales, y compris les images et les vidéos, des tests de laboratoire dans certains cas, ainsi que le prix de vente du produit sur la base des détaillants des Emirats arabes unis (EAU) ou du pays concerné, dans le cas où il ne serait pas vendu aux EAU.

En ce qui concerne les nouvelles exigences en matière de déclaration de la taxe d'accise, les autorités ont exhorté les assujettis à se conformer aux nouveaux formulaires de déclaration et aux exigences en matière de déclaration, y compris les scénarios d'importation, de production, de mainlevée des zones désignées et d'achat local, ce qui garantit une transparence et une précision accrues. En outre, l'Autorité a évoqué les nouveaux manuels et guides qu'elle avait lancés pour sensibiliser les contribuables et leur expliquer comment enregistrer des produits soumis à accise dans le nouveau système et se conformer aux nouvelles exigences en matière de déclaration et aux nouveaux formulaires du système de taxe d'accise. La FTA a invité les entreprises assujetties à la taxe d'accise à utiliser ces manuels pour informer leur personnel sur le nouveau système, ainsi que sur les procédures de mise en œuvre de la taxe d'accise en général.

Toute personne qui produit ou importe un produit soumis à accise destiné à être vendu sur les marchés locaux est soumise à une taxe d'accise, de même que toute personne qui stocke lesdits produits ou les libère d'une zone désignée, affirme la FTA, exhortant toutes les entreprises concernées à prendre l'initiative et à enregistrer leurs produits soumis à accise dans le nouveau système, conformément aux conditions énoncées dans la décision du Conseil des ministres relative aux produits soumis à accise, qui spécifie les taux d'imposition auxquels elles sont soumises et décrit la méthode de calcul de l'accise des prix.

La FTA a affirmé qu’il n’existait pas de seuil pour la taxe d’accise, ce qui signifie que toute entreprise ayant des activités impliquant des produits soumis à accise est tenue de s’inscrire dans le nouveau système, de calculer le montant de ses taxes et de consulter le site Web de la FTA pour obtenir des informations et des manuels décrivant les procédures requises pour les producteurs et les importateurs de produits soumis à accise, ainsi que pour les produits soumis à accise stockés dans des zones désignées.

Traduit par: Mervat Mahmoud.

http://wam.ae/en/details/1395302780330

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