L'Autorité fédérale des contributions lance une campagne de sensibilisation sur l'élargissement du champ d'application de la taxe d'accise


ABOU DHABI, 31 août 2019 (WAM) - L’Autorité fédérale des contributions (AFC) a lancé une vaste campagne de sensibilisation aux objectifs et aux processus d’élargissement de la taxe d’accise, ainsi qu’aux procédures d’enregistrement dans le système électronique de l'AFC.

La campagne consiste en une série d'ateliers pour les entreprises non enregistrées, commençant le 16 septembre 2019 à Doubaï et à Abou Dhabi, et les sessions suivantes les 18 et 23 septembre à Doubaï et à Ajman, respectivement.

L'Autorité a déclaré que la campagne faisait partie des procédures visant à mettre en œuvre la décision du Cabinet sur les marchandises d'accise, les taux de la taxe d'accise et la méthode de calcul du prix d'accise, publiée en août 2019, qui élargissait la portée des produits soumis à accise pour inclure les dispositifs électroniques à fumer et des liquides, ainsi que des boissons sucrées. Les nouveaux produits rejoignent la liste des produits soumis à accise existants publiée en octobre 2017, qui comprend les produits du tabac, les boissons énergisantes et les boissons gazeuses.

L'AFC a invité les producteurs, les importateurs, les stockeurs et les entreposeurs de boissons sucrées, de dispositifs et de machines à fumer électroniques et de liquides utilisés dans les dispositifs et machines à fumer électroniques pour assister aux ateliers, où l'inscription aux sessions est disponible sur le site Web de l'Autorité: www. tax.gov.ae/ew Dans un communiqué de presse publié aujourd'hui, l'Autorité fédérale des contributions a déclaré que la campagne comporterait deux catégories d'ateliers. Le premier, destiné aux entreprises non enregistrées auprès de l'AFC, consistera en trois ateliers à Abou Dhabi, Doubaï et Ajman. Lors de ces ateliers, les participants seront informés des procédures d'enregistrement, de déclaration des importations, de recouvrement des taxes d'accise, de déclaration de revenus et de paiement des taxes, ainsi que de l'enregistrement des magasiniers et des zones désignées, entre autres.

La deuxième catégorie concerne les entreprises actuellement enregistrées auprès de l'Administration aux fins de la taxe d'accise, à qui il sera demandé d'enregistrer à nouveau leurs produits, ainsi que d'ajouter tout nouvel élément relevant de la taxe. Cette catégorie sera invitée à un atelier le 9 septembre 2019 à Doubaï.

Une équipe d'experts de l'AFC animera des ateliers interactifs pour les entreprises assujetties à la taxe d'accise et leur fera connaître les procédures d'enregistrement. Dans un premier temps, l'Autorité a demandé aux producteurs, aux importateurs, aux stockeurs et aux entreposeurs de boissons sucrées de s'enregistrer en tant qu'entreprise assujettie au droit d'accise, puis de procéder à l'enregistrement des produits soumis à accise. La deuxième étape, qui sera annoncée prochainement, nécessitera que les producteurs, les importateurs, les stockeurs et les entreposeurs d’appareils à fumer électroniques et d’outils et de liquides utilisés dans les appareils à fumer électroniques et d’outils fassent de même.

La nouvelle décision du Cabinet identifie les boissons sucrées comme tout produit auquel une source de sucre ou d’édulcorant est ajoutée et qui est produit soit en boisson prête à boire, soit en concentrés, gels, poudres, extraits ou sous toute autre forme pouvant être transformée dans une boisson sucrée. À cet égard, le sucre inclut tout type de sucre déterminé comme "sucre" dans la norme 148 du Conseil de Coopération du Golfe (CCG).

Les édulcorants incluent tout type d'édulcorant déterminé conformément à la norme 995 de la CCG. Comme "édulcorants autorisés à être utilisés dans les produits alimentaires".

Les dispositifs à fumer électroniques mentionnés dans la décision comprennent tous les dispositifs et outils, qu'ils contiennent ou non de la nicotine ou du tabac, tandis que les dispositifs à fumer électroniques comprennent tous les liquides utilisés dans les dispositifs et outils à fumer électroniques et similaires, qu'ils contiennent ou non de la nicotine.

Traduit par: Mervat Mahmoud.

http://wam.ae/en/details/1395302783037

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