lundi 18 janvier 2021 - 2:19:46 P.

Forum de l'OCDE: Les EAU répondent à toutes les exigences de la réglementation sur les substances économiques


ABOU DHABI, 25 novembre 2020 (WAM) -- Le ministère des finances a participé au Forum de l'OCDE sur les pratiques fiscales dommageables (FHTP) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui s'est tenu pratiquement pendant trois jours. Le forum - qui est l'autorité compétente de l'OCDE pour évaluer toutes les activités d'ESR - a annoncé que les EAU ont satisfait à toutes les exigences de la réglementation sur les substances économiques, ESR.

Les EAU (représentés par la délégation du ministère des finances), le secrétariat du forum de l'OCDE, le groupe du code de conduite de l'Union européenne et des représentants d'autres pays - y compris des pays arabes comme le Bahreïn, la Jordanie et le Maroc - ont participé au forum.

Le sous-secrétaire du ministère des finances, Younis Haji Al Khoori, a noté que le respect des exigences de l'ESE sous-tend l'efficacité des mesures prises par les EAU pour développer le cadre législatif et juridique des activités d'ESE. Il a déclaré : "Cette évaluation positive réaffirme l'engagement des EAU à adopter les meilleures normes internationales à des fins fiscales, et leur volonté de concevoir des mécanismes solides pour lutter contre l'évasion fiscale".

En août 2020, le cabinet des EAU, en coordination avec le ministère des finances, qui a collaboré avec l'OCDE et le groupe du code de conduite de l'UE, a publié certaines lois visant à se conformer aux exigences des activités d'ESR. Ces lois comprennent la résolution du cabinet n (57) de 2020 concernant les réglementations sur les substances économiques, et la résolution ministérielle n (100) de 2020, qui a été publiée par le ministère des finances et qui comprend un guide actualisé des réglementations pertinentes, afin d'orienter les entreprises qui s'engagent dans une ou plusieurs activités pertinentes.

Conformément à la résolution du cabinet n 57 de 2020, le ministère des finances - en tant qu'autorité compétente aux EAU - a formé et géré un comité permanent qui comprend plus de 37 entités dans le pays, pour discuter des questions relatives aux activités d'ESR.

En outre, le ministère a organisé un atelier en coopération avec l'OCDE sur les activités d'ESR en février 2020.

Le ministère a également préparé le document de travail sur la gestion et la mise en œuvre pour aider les autorités de régulation et l'Autorité fiscale fédérale, FTA, à réglementer et à standardiser les procédures de mise en œuvre des activités d'ESR dans le pays et à s'assurer que les entités sont prêtes.

Le ministère des finances a également permis aux autorités de régulation du pays d'organiser des ateliers de formation à l'intention des entreprises enregistrées. Le ministère met actuellement en place un système électronique au service du secteur privé et des autorités de régulation. La première phase de ce système devrait être lancée au début du mois de décembre de cette année, au cours de laquelle les entreprises pourront soumettre des notifications et des rapports d'ESR.

Selon la résolution, l'Autorité fiscale fédérale a été désignée comme l'autorité nationale chargée d'évaluer les activités d'ESR aux EAU. De plus, les autorités de régulation - représentées par la Banque centrale des EAU, CBUAE, le ministère de l'économie, MoE, l'Autorité des titres et des marchandises, SCA, l'Autorité des assurances, et toutes les zones franches du pays - se sont appuyées sur leurs précédentes capacités de supervision et d'audit, et les ont renforcées pour répondre aux exigences de l'ESR. Ils ont également veillé à ce que les entités mettent en œuvre le document de travail sur la gestion et la mise en œuvre, y compris le registre de conformité et d'évaluation des risques, et les ateliers de formation pour les sociétés enregistrées.

Traduit par : Gihane Fawzi.

http://www.wam.ae/en/details/1395302889877

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