lundi 02 août 2021 - 5:09:10 M

Dubai Economy clarifie les procédures de pleine propriété pour les investisseurs étrangers


DOUBAI, 3 juin 2021 (WAM) -- Dubai Economy a publié des directives clarifiant les procédures de pleine propriété pour les investisseurs étrangers qui ont débuté début juin, conformément au décret-loi fédéral n (26) de 2020 qui a modifié certaines dispositions de la loi fédérale n (2) de 2015 concernant la propriété des sociétés commerciales.

"La décision stratégique améliore l'attractivité des investissements des Émirats arabes unis et leur position avancée sur la carte commerciale mondiale, tout en renforçant les avantages concurrentiels dont bénéficie Doubaï en tant que destination d'investissement idéale", a déclaré Dubai Economy.

La décision accélérera la reprise économique des Émirats arabes unis et s'ajoutera aux gains que le pays a réalisés jusqu'à présent. Cela contribuera également à améliorer encore le classement déjà élevé de Doubaï dans les indicateurs d'investissement internationaux et les principaux indices mondiaux liés à la facilité de faire des affaires et à l'expansion des affaires.

Dubai Economy a commencé à mettre en œuvre la nouvelle décision sur la propriété étrangère à compter du 1er juin 2021. Les investisseurs qui recherchent la pleine propriété peuvent compléter les procédures requises via les canaux de service de Dubai Economy ou la plate-forme numérique « Invest in Dubai ».

Au total, 59 investisseurs à Doubaï ont déjà profité de la nouvelle décision. Les activités commerciales dans lesquelles la pleine propriété a été recherchée comprennent le commerce général, les contrats, la bijouterie, l'or, les perles, les montres de luxe, les aliments, ainsi que le commerce de voitures et de camions. Dans la catégorie industrielle, la pleine propriété a été recherchée dans les secteurs des métaux et de la construction, des revêtements de sol, des matériaux de construction, des aliments, de la production d'eau et des peintures. Un jardin d'enfants, une école primaire et intermédiaire et un hôtel ont également demandé la propriété à 100 %.

Conformément aux directives publiées par Dubai Economy sur son site Web, une propriété étrangère à 100 % est disponible pour plus de 1 000 activités commerciales et industrielles, à l'exclusion des activités économiques à impact stratégique, qui ne concernent que sept secteurs.

La liste complète des activités ouvertes à 100 % de propriété étrangère peut être consultée sur : https://ded.ae/DED_Files/ded_other/Full_Foreign_Ownership_Activities.pdf.

Le statut des licences commerciales existantes, où la pleine propriété des activités est disponible, et qui incluent un partenaire émirati, reste inchangé conformément au protocole d'association (MOA) et à la décision des partenaires. Dubai Economy a précisé qu'une réduction de la part en pourcentage du partenaire émirati de 51% ou son retrait du partenariat est possible selon les procédures légales suivies.

La pleine propriété n'apporte aucun changement aux procédures ou aux exigences actuelles en matière de licence, sauf qu'il n'est plus obligatoire d'avoir un partenaire émirati ou de spécifier un ratio de quota fixe pour lui. Les lignes directrices stipulent également qu'aucun frais, garantie ou capital supplémentaire n'est requis pour la pleine propriété étrangère.

Dubai Economy a également expliqué que bien qu'il ne soit pas possible de convertir la forme juridique d'une société de LLC (société à responsabilité limitée) en une entreprise individuelle sous un nom étranger conformément à la loi en vigueur, la licence peut être transférée à une société unipersonnelle avec responsabilité limitée. La pleine propriété ne s'applique pas aux agences commerciales, car elles sont régies par la loi sur les agences commerciales. Les succursales de sociétés étrangères n'ont pas besoin d'un agent émirati.

Pour obtenir une licence ou modifier le protocole d'association, les investisseurs peuvent se connecter à « Invest in Dubai », la plate-forme numérique unifiée qui offre les moyens les plus compétitifs de lancer une entreprise à Dubaï. La plate-forme offre une expérience unique, permettant aux clients de terminer les procédures de licence rapidement et en douceur et de lancer leur entreprise en quelques minutes et sans avoir à se rendre dans un centre de service.

La plate-forme peut être utilisée pour les approbations initiales, la réservation de noms commerciaux et la délivrance de licences instantanées, de licences PME de Doubaï, de licences Intelaq et de licences DED Trader, en plus du renouvellement de licence. Les personnes intéressées par la création d'une entreprise peuvent visiter invest.dubai.ae ou appeler le 600 500 006.

Traduit par: Mervat Mahmoud.

http://wam.ae/en/details/1395302940352

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