mercredi 26 janvier 2022 - 8:48:38 M

Le ministère de l'économie examine la nouvelle loi sur la propriété industrielle et les brevets

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DOUBAÏ, 11 janvier 2022 (WAM) – Le ministre d'Etat chargé de l'entrepreneuriat et des PME, Dr. Ahmed Belhoul Al Falasi, a affirmé que les Emirats arabes unis ont atteint le leadership régional dans divers domaines liés à l'innovation et à la propriété intellectuelle, grâce à la vision et au soutien de ses sages dirigeants.

Cette affirmation a été faite lors d'un point de presse, organisé par le ministère de l'économie (MoE), sur la loi fédérale N 11 de 2021 sur la propriété industrielle et les brevets, qui fait partie des plus grands amendements législatifs de l'histoire des EAU, qui englobent 50 lois fédérales, y compris la rédaction de nouvelles lois et les amendements aux lois existantes.

Cette étape économique majeure coïncide avec les célébrations du jubilé d'or du pays et renforce les fondements de la législation économique des EAU, la rendant plus compétitive, flexible, ouverte et capable d'attirer des investissements mondiaux et des entreprises prospères dans divers secteurs, en particulier dans les secteurs nouveaux et futurs.

M. Al Falasi a fait remarquer que les Emirats arabes unis ont été classés au premier rang du monde arabe pour la sixième année consécutive par le Global Innovation Index 2021, grâce à leur succès dans le développement d'un système intégré pour les applications et les services de propriété intellectuelle.

Aujourd'hui, le pays a mis en place des politiques de soutien et de stimulation pour renforcer le rôle de la propriété intellectuelle en général et de la propriété industrielle et des brevets en particulier, car ils font partie des principaux moteurs de la reprise économique et du progrès dans divers secteurs, a noté le ministre. Il a ajouté qu'il s'agit de piliers essentiels des efforts de développement économique et social durable fondés sur la connaissance, l'innovation et la créativité dans le pays.

Dans ce contexte, M. Al Falasi a déclaré : " La nouvelle loi sur la propriété industrielle est l'une des initiatives les plus importantes que le ministère de l'Economie et ses partenaires ont élaborées afin de stimuler une croissance fondée sur la connaissance et l'innovation et de soutenir l'esprit d'entreprise. Ces efforts s'inscrivent dans la vision, les principes et les projets lancés par le gouvernement des Emirats arabes unis pour établir une nouvelle phase de croissance, tant au niveau national que mondial. Cet objectif sera atteint en accélérant la transformation vers un nouveau modèle économique basé sur la connaissance, plus flexible et durable, qui suit les dernières tendances économiques dans lesquelles l'innovation, la technologie, la recherche et le développement, les compétences nationales, les inventeurs, les talents et les entrepreneurs sont les principaux moteurs du progrès."

En outre, il a souligné que la loi soutient l'orientation stratégique du pays en développant des systèmes et des procédures pour assurer la protection juridique des inventions de manière à encourager la création de nouvelles idées, d'innovations et d'inventions de la part des individus et des entreprises dans divers secteurs. Cela est particulièrement pertinent pour les sept secteurs prioritaires identifiés par la stratégie nationale d'innovation, à savoir l'éducation, les soins de santé, la technologie, les transports, les énergies renouvelables, l'espace et l'eau.

Au cours de la séance d'information, le ministre a souligné que le nombre de demandes de brevet soumises au ministère de l'économie d'ici la fin de l'année 2021 reflétait une croissance de plus de 20 % par rapport à l'année dernière. Il a également passé en revue les indicateurs les plus marquants qui reflètent le développement du système de la propriété industrielle et des brevets dans le pays au cours des dernières années, à savoir : - Une croissance substantielle du nombre de demandes de brevet soumises annuellement au ministère de l'environnement, qui est passé de 157 en 2000 à 1288 en 2010, et à 1917 en 2020.

- En 2021, le ministère a reçu 2428 nouvelles demandes, soit un taux de croissance de 26,7% par rapport à la même période de l'année précédente.

- Le nombre total de demandes de brevet a triplé au cours de la dernière décennie (2010-2020) pour atteindre 24 511 en 2020, contre 8 028 demandes en 2010. Il a augmenté au cours de l'année 2021 pour atteindre 26 939 demandes.

- Le nombre total de demandes de modèles industriels a augmenté de 290 % au cours de la dernière décennie pour atteindre 9 690 en 2020, contre 2 483 demandes reçues en 2010. Il a continué à augmenter l'année dernière pour atteindre 10 663 à la fin de 2021.

- Les demandes de brevets déposées en 2021 se répartissent entre différents secteurs tels que les machines et la construction (23 %), le génie chimique (24 %), les produits pharmaceutiques et la biotechnologie (24 %), l'électricité et les métaux (7 %) et les technologies de l'information et de la communication (9 %).

En outre, M. Al Falasi a ajouté que la nouvelle loi s'adresse à tous les segments de la société, notamment aux particuliers et aux entreprises qui souhaitent protéger leurs nouvelles inventions et leurs idées novatrices ayant des applications industrielles et commerciales. Au premier rang de ceux-ci figurent les inventeurs individuels, les universités et les établissements d'enseignement supérieur qui supervisent le développement des inventions et des innovations de leurs étudiants, ainsi que les entreprises qui ont des inventions, des innovations ou des centres de recherche. Il profite également aux entrepreneurs, aux petites et moyennes entreprises, aux jeunes pousses fondées sur l'innovation et l'invention, ainsi qu'aux entreprises opérant dans les domaines des technologies de l'information et de la communication et dans les secteurs de la nouvelle économie.

M. Al Falasi a également expliqué que les modifications apportées à la nouvelle loi visent à assurer la rapidité, la souplesse et l'efficacité des processus d'examen formels et objectifs, des procédures d'enregistrement, des services et des subventions pour toutes les demandes de propriété industrielle, notamment les brevets, les certificats d'utilité, les dessins industriels et les circuits intégrés. Il a souligné que, grâce aux procédures introduites par la nouvelle loi, le ministère vise à réduire le délai de publication du résultat de l'examen des brevets à six mois à compter de la réception de la demande, contre 42 mois dans le passé. Ce délai est conforme aux cinq meilleures pratiques suivies par les principaux offices de brevets dans le monde, à savoir le Japon, la Corée du Sud, les Etats-Unis d'Amérique, la Chine et l'Union européenne.

Modifications fondamentales de la nouvelle loi pour faciliter et stimuler l'innovation et la propriété intellectuelle dans le pays : 1. Assure la protection complète des droits de propriété industrielle par l'ajout de droits de propriété industrielle qui n'étaient pas inclus dans la législation précédente, notamment la protection des schémas de configuration de circuits intégrés et des informations non divulguées.

2. Adoption de quatre nouvelles procédures pour obtenir une flexibilité dans la gestion et l'examen des demandes et faciliter et accélérer les procédures de réception, d'examen, d'enregistrement et de délivrance. Cela contribuera à accroître la confiance des inventeurs dans l'environnement commercial des EAU et à les encourager à innover.

Les quatre nouvelles dispositions sont les suivantes : les demandes accélérées, une voie rapide pour les demandes de brevet par laquelle les examens de forme et de fond de la demande soumise peuvent être achevés rapidement, la conversion des demandes de brevet en demandes de certificat d'utilité, et vice versa, la division des demandes de brevet, des certificats d'utilité et des dessins industriels en plusieurs demandes pour permettre la protection de l'invention aux différents stades de son développement, et la récupération des demandes.

3. La mise à jour des procédures de règlement des litiges concernant les demandes de propriété industrielle, qui les rend plus souples et plus rapides en autorisant un réexamen après l'octroi de la licence et en créant un mécanisme qui permet de soumettre les griefs au ministère avant de recourir à la justice.

En outre, M. Al Falasi a déclaré que le ministère de l'économie fournit des services intégrés concernant diverses demandes de propriété industrielle conformément aux meilleures normes internationales, par l'intermédiaire de son site Web, qui peut être consulté à l'adresse suivante https://services.economy.ae/m/Pages/CategoryServices.aspx?CategoryID=14.

A la fin du point de presse, M. Al Falasi a passé en revue les principaux résultats attendus de la nouvelle loi au cours de la prochaine phase de soutien au Centenaire 2071 et au "Projet des 50" récemment annoncé par le pays, à travers plusieurs pistes stratégiques et principales.

Traduit par : Gihane Fawzi.

https://wam.ae/en/details/1395303010101

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