lundi 08 août 2022 - 8:30:07 P.

L’ADGM FSRA publie un document de consultation pour faire progresser son cadre des marchés de capitaux


ABOU DHABI, 21 mars 2022 (WAM) – Afin de poursuivre son leadership innovant et progressif sur les marchés financiers, l'Autorité de régulation des services financiers (FSRA) de l'Abu Dhabi Global Market (ADGM) a annoncé lundi qu'elle avait publié un document de consultation proposant des modifications importantes de son cadre de marchés de capitaux, notamment en ce qui concerne les actifs virtuels, les marchandises au comptant, les titres, les produits dérivés, les indices de référence et les quotas d'émission.

Les modifications de grande envergure proposées permettraient une plus grande participation sur les marchés primaires et secondaires, et garantiraient que les participants au marché de l'ADGM continuent d'opérer conformément aux normes réglementaires les plus strictes et sous leur protection.

Les modifications proposées devraient bénéficier de manière significative aux activités liées aux marchés, y compris les actifs virtuels, les titres, les produits dérivés, les matières premières et les indices de référence, et affecteront les bourses d'investissement reconnues, les chambres de compensation reconnues, les MTF, les OTF, les organismes à distance, les membres à distance, les offrants, les émetteurs, les entités cotées, les entités déclarantes et les sponsors.

Le président de l'ADGM, Ahmed Jasim Al Zaabi, a déclaré : "L'ADGM a été un pionnier depuis sa création, en assurant un leadership réglementaire et en lançant des initiatives novatrices qui font de l'ADGM et d'Abou Dhabi une juridiction de choix. Les améliorations proposées à notre cadre des marchés de capitaux serviront à débloquer la prochaine étape des opportunités d'investissement et de croissance, notamment dans les actifs virtuels, les matières premières au comptant et les quotas d'émission. Ces modifications renforceront notre leadership innovant dans le domaine des actifs virtuels et du commerce des matières premières à l'échelle régionale et internationale, et favoriseront les avancées qui positionneront l'ADGM et Abou Dhabi pour l'avenir."

En 2018, l'ADGM est devenue une juridiction de premier plan au niveau mondial pour la réglementation des activités liées aux actifs virtuels avec l'introduction de son cadre réglementaire complet. Cela a été complété par un écosystème de soutien pour les acteurs leaders du secteur des actifs virtuels, favorisant la confiance du marché et positionnant l'ADGM comme une destination de choix pour les activités liées aux actifs virtuels. Au cours des quatre dernières années, l'ADGM a connu une croissance significative du nombre de sociétés agréées offrant des activités liées aux actifs virtuels dans sa juridiction, avec 11 acteurs d'actifs virtuels de principe entièrement agréés et approuvés.

Avec la publication du document de consultation, l'ADGM lance sa transition vers le Virtual Assets Framework 2.0, annonçant une nouvelle étape pour la classe d'actifs. Les changements proposés comprennent : des exigences relatives à l'utilisation, au partage et à la réutilisation des clés publiques, des modifications des exigences en matière de divulgation des risques, et l'autorisation pour les groupes MTF/Conservateurs réglementés au sein de l'ADGM de mener des activités liées aux jetons non fongibles (NFT).

A l'instar de son approche innovante en matière d'actifs virtuels, l'ADGM propose d'introduire un cadre réglementaire nouveau et inédit régissant le commerce des matières premières au comptant, devenant ainsi le premier centre financier international de la région MENA à offrir un cadre pour la réglementation des matières premières au comptant et des quotas d'émission. Les changements proposés couvrent également les entités minières et pétrolières cotées en bourse et les nouvelles exigences réglementaires concernant les activités de benchmarking.

Avec ce nouveau cadre, l'ADGM entend soutenir les plans économiques d'Abou Dhabi visant à développer de nouveaux marchés pour des produits de base tels que le carbone, l'hydrogène et l'ammoniac.

Pour soutenir la croissance des EAU, l'ADGM s'est transformé en un centre de négoce des matières premières, englobant à la fois les marchés physiques et les marchés financiers dérivés des matières premières. En février 2022, les PTT ont rejoint la communauté croissante des négociants en énergie basée à l'ADGM, aux côtés d'ADNOC Global Trading, d'ADNOC Trading et d'ICE Futures Abu Dhabi (IFAD), qui a lancé Murban Futures en mars 2021.

L'ouverture des bureaux de négociation de la société indienne Reliance Industries en octobre 2021 a encore renforcé la position de l'ADGM en tant que centre régional de premier plan pour la négociation des matières premières.

L'ADGM propose d'améliorer son cadre réglementaire afin de permettre les offres et les cotations des sociétés pétrolières et minières, et d'attirer les sociétés en phase de croissance en leur offrant des structures de capital et des moyens plus souples pour lever des capitaux. Par exemple, un changement proposé comprend l'offre de nouvelles actions à de nouveaux investisseurs, représentant jusqu'à 20% du capital social existant d'une société par an, sans déclencher les droits de préemption et anti-dilution des actionnaires existants.

L'ADGM propose également de renforcer ses exigences conformément à l'OICV et aux juridictions comparables en ce qui concerne les obligations d'information continue, les titres préférentiels et les droits de vote pondérés.

Le PDG de la FSRA, Emmanuel Givanakis, a déclaré : "Les améliorations significatives apportées à notre cadre des marchés de capitaux s'inscrivent dans l'objectif de la FSRA de continuer à développer le cadre réglementaire complet de l'ADGM afin d'améliorer encore l'écosystème de financement dynamique de l'ADGM. Il permettra de soutenir et d'appuyer la croissance des entreprises qui, à leur tour, contribueront à la croissance et à la diversification de l'économie d'Abou Dhabi et de l'ensemble des EAU ainsi que de la région, tout en offrant un plus grand choix aux participants et aux investisseurs. Collectivement, notre cadre réglementaire répond aux besoins de financement d'un large éventail d'entreprises à différentes étapes de leur croissance et de leur cycle de vie."

Les modifications concernent le Financial Services and Markets Regulations ("FSMR") de la FSRA, ainsi que les Market Rules ("MKT"), Market Infrastructure Rules ("MIR"), General Rules ("GEN"), Conduct of Business Rules ("COBS"), Islamic Finance Rules ("IFR") et Fees Rules ("FEES"). Les modifications proposées remplaceraient également les Règles de conduite sur le marché (" RMC ") existantes par un Code de conduite sur le marché (" CMC ").

Le document de consultation est ouvert pour une période de 2 mois.

Traduit par : Gihane Fawzi.

http://wam.ae/en/details/1395303031840

WAM/French