jeudi 01 juin 2023 - 2:41:22 P.
Fri 24-03-2023 12:16 PM
ABOU DHABI, 24 mars 2023 (WAM) – Le ministère de l’Économie a imposé des sanctions administratives à 29 entreprises opérant dans le secteur commercial et non financier, pour une valeur de 22,6 millions de AED, en raison du non-respect par les entreprises de la législation antiterroriste et de lutte contre le blanchiment d’argent.
Cette étape s’inscrit dans le cadre du plan annuel du Ministère pour assurer le respect des dispositions du décret-loi fédéral n° 20 de 2018 sur la lutte contre les infractions de blanchiment d’argent, la lutte contre le financement du terrorisme, le financement des organisations illicites, ses règlements d’application et ses résolutions connexes, et la pleine conformité de l’État aux normes internationales émises par le GAFI.
Le ministère a expliqué que 225 infractions avaient été commises par des entreprises. Des sanctions administratives leur avaient été imposées dues à leur manque d’engagement à prendre les mesures et les actions nécessaires pour identifier les risques de criminalité dans leur domaine de travail, en plus l'abscence de politiques et de procédures internes pour vérifier les bases de données et les transactions des clients par rapport aux noms figurant sur les listes de terroristes qui sont conformes aux dispositions de la résolution no 74 de 2020 sur le système des listes de terroristes et à l’application des résolutions du Conseil de sécurité sur la prévention et la répression du terrorisme et de son financement et la cessation de la prolifération et du financement des armements et des résolutions connexes. Le ministère a noté que les entreprises fautives, dont 17 sociétés, qui exercent des activités liées aux métaux précieux et aux pierres précieuses, et 4 sociétés qui fournissent des services aux entreprises et 2 sociétés qui exercent des activités d’auditeurs.
S.E. Abdullah Sultan Al-Shamsi, Sous-secrétaire adjoint du Ministère de l’Économie pour le Secteur de la surveillance et du suivi et Président du Comité des sanctions administratives pour les délinquants commerciaux et non financiers, a déclaré : "Ces sanctions font partie des plans et des efforts du ministère de l’Economie en tant qu’organe de supervision pour certains travaux et professions non financiers afin de dissuader les délinquants et de parvenir à une conformité totale."
Le Ministère de l’Économie intensifiait les inspections sur le terrain des entreprises à haut risque dans tous les émirats de l’État. Les groupes de travail du Ministère fournissaient un soutien important en matière de sensibilisation et de formation aux professions commerciales et non financières, ainsi qu’en menant des inspections sur le terrain des contrevenants et leur imposant des sanctions administratives.
Il a souligné que l’engagement et la conformité sont une option irremplaçable dans les politiques et les plans du ministère de l’Économie pour accéder à un environnement commercial conforme et sécuritaire pour les infractions de blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en tant que priorité nationale et une volonté ferme d’améliorer la compétitivité de l’économie des Émirats arabes unis à l’échelle régionale et mondiale.
La directrice du Département de lutte contre le blanchiment d’argent du Ministère de l’Économie, Safia al-Safi a déclaré que le Ministère est déterminé à mettre en œuvre des plans d’inspection annuels à 100 % pour y parvenir et a doublé le nombre d’inspecteurs sur le terrain pour préparer des rapports d’inspection technique et les soumettre au Service des enquêtes et de l’application de la loi afin de prendre les mesures nécessaires concernant le rythme de sanctions administratives dissuasives.
Elle a souligné que le groupe de travail de la Section du contrôle du blanchiment d’argent du Ministère exerce efficacement des inspections de bureau et de fond, particulièrement dans le cadre du plan de 2023.
Pour sa part, le Chancelier Salim Al-Tanaiji, Chef de la Section des enquêtes et de l’exécution, Membre du Comité des sanctions administratives du Ministère de l’économie, a souligné que le comité applique des sanctions administratives conformément à la législation en vigueur et à une méthodologie de travail spécifique; Notant que d’autres rapports sont actuellement à l’étude par le Département des enquêtes et de l’application de la loi et que d’autres violations seront imposées aux contrevenants afin de créer un environnement économique sûr aux EAU exempt d’infractions de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
Al-Tanaiji a souligné que les entreprises travaillant dans les secteurs commerciaux et non financiers identifiés devraient entrer dans le site Web de Gestion du blanchiment d’argent pour voir la législation, des circulaires et des guides qui les aident à comprendre et à appliquer leurs obligations conformément aux exigences nationales et internationales.
D’autre part, le Ministère de l’Economie a appelé toutes les entreprises travaillant dans les professions commerciales et non financières identifiées à visiter le site du Département de la lutte contre le blanchiment https://www.moec.gov.ae/web/guest/aml
afin d'examiner les législations, les circulaires et les preuves pour les aider à comprendre et à appliquer les obligations conformément aux exigences nationales et internationales, soulignant que l'engagement et la conformité étaient essentiels aux politiques et aux plans du Ministère pour créer un environnement commercial compatible pour les infractions de blanchiment d;argent et de financement du terrorisme, une priorité nationale.
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