lundi 02 octobre 2023 - 8:49:19 P.
Sat 03-06-2023 19:55 PM
ABOU DHABI, 3 juin 2023 (WAM) – Le procureur général des Emirats arabes unis, Dr. Hamad Saif Al Shamsi, a affirmé que toutes les institutions s'engagent à respecter et à protéger les droits constitutionnels et légaux de chaque citoyen, résident et visiteur sur le territoire des EAU.
Dans une déclaration faite aujourd'hui, le procureur général des EAU a indiqué que toutes les mesures prises par les entités et les agences de sécurité des EAU sont mises en œuvre conformément aux lois des EAU, sous la supervision du ministère public en sa qualité de représentant de la société, y compris la surveillance et l'enregistrement des conversations, des téléphones et des correspondances, lorsqu'il existe des preuves d'une violation de la loi, et qu'elles ne sont mises en œuvre qu'avec l'approbation exclusive du procureur général.
Dr. Al Shamsi a souligné que ces procédures sont menées dans le respect des règles énoncées par la Constitution et les lois, et sous le contrôle total de l'autorité judiciaire compétente.
Il a ajouté que toute violation de ces règles applicables au cours de leur mise en œuvre entraînerait une responsabilité et une sanction sévère, afin de protéger les libertés individuelles et les droits de l'homme fondamentaux dans les EAU.
Traduit par : Gihane Fawzi.
